Bientôt une législation sur l’hébergement des équidés en Wallonie ?

A ce jour, il n’existe aucune législation spécifique concernant l’hébergement des équidés et leurs conditions de détention en Wallonie. On se dirige toutefois peut-être vers une évolution dans ce domaine, puisque le Conseil wallon du bien-être des animaux a créé un groupe de travail consacré à ce sujet. Celui-ci a récemment publié un Avis sur le logement des équidés dans lequel figurent des mesures qui sont à considérer comme des propositions légales. Pour la première fois, ce règlement devrait aussi s’appliquer aux particuliers.

Le groupe de travail mis en place par le Conseil wallon du bien-être des animaux se compose notamment de scientifiques, de représentants du secteur équestre et de la protection animale, etc. Ce groupe s’est réuni à plusieurs reprises entre début 2020 et l’été 2021 pour aboutir à un Avis sur le logement des équidés. Comme le précise Céline Tellier, Ministre wallonne du bien-être animal, « il s’agit d’une belle avancée vers l’établissement d’un arrêté de gouvernement« .

Plusieurs conclusions présentes dans l’avis sont en effet des propositions légales sur l’hébergement des équidés qui pourraient s’appliquer à l’avenir aux détenteurs de chevaux en Wallonie, y compris les particuliers. Nous vous tiendrons évidemment informés de l’évolution de ce dossier et de la mise en place d’une telle règlementation. En attendant, voici quelques-unes des conclusions et propositions importantes que l’on peut retrouver dans cet avis concernant l’hébergement des équidés. Elles ont été classées en plusieurs thèmes comme les mouvements, les contacts sociaux, etc. La plupart de ces propositions semblent évidentes et sont déjà respectées par de nombreux propriétaires de chevaux, mais en devenant des obligations légales, elles devraient permettre de garantir de meilleures conditions de vie à l’ensemble des équidés. Cet avis est aussi, d’une certaine manière, une façon de sensibiliser aux besoins des chevaux les personnes novices.

Mouvements

• le logement en stalle et la détention des équidés à l’attache devraient être interdits, sauf de manière temporaire et occasionnelle comme par exemple lors d’un bivouac.
• des dimensions minimales ont été précisées pour les boxes individuels afin que le cheval puisse se coucher et se déplacer sans se blesser. Il est par exemple question que la superficie minimale du boxe soit calculée selon la formule (2 x hauteur garrot)².
• les chevaux hébergés en boxes individuels devraient bénéficier au minimum d’une possibilité de sortie quotidienne, si possible en groupes d’animaux compatibles. Pour les chevaux qui travaillent régulièrement, il est également recommandé de leur permettre plusieurs sorties par semaine en liberté, c’est-à-dire des moments où ils peuvent se déplacer librement, dans un espace adapté. Le texte précise toutefois que les sorties peuvent être interrompues de manière temporaire si les conditions météorologiques ou l’état du sol sont trop défavorables pour les équidés.

Contacts sociaux

• les équidés ne peuvent pas vivre isolés de leurs congénères, sauf pour des périodes limitées comme le travail, le transport, etc, ou pour des raisons médicales ou sanitaires. L’Avis précise que si la vie en groupe n’est pas possible, alors il faut permettre au minimum des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec d’autres chevaux. De manière générale, il est conseillé de privilégier les aménagements qui favorisent les contacts tactiles. Dans le cas des boxes, on parle par exemple de fenêtres, de grilles de séparation plutôt que de parois fermées, de paddocks individuels, etc
• les chevaux qui vivent en boxes individuels doivent pouvoir bénéficier de contacts tactiles avec un congénère lors de ses sorties en extérieur. L’idéal est d’organiser ces sorties en groupes compatibles, sinon on peut envisager de placer les chevaux dans des paddocks, prés ou autres structures adjacentes.
• les juments doivent pouvoir rester en contact étroit avec leurs poulains jusqu’à la période du sevrage.

Alimentation

• en dehors du fait que l’alimentation doit correspondre aux besoins des chevaux, l’Avis précise qu’elle doit aussi contenir du fourrage grossier de qualité et non souillé (herbe fraiche, paille fourragère,…). Ce fourrage doit être mis à disposition des chevaux pendant une durée adéquate, par exemple en accès illimité ou au minimum via deux distributions quotidiennes.
• le pâturage doit être privilégié, car il reste l’idéal pour les équidés.
• les chevaux doivent pouvoir accéder à une eau propre et en quantité suffisante.
• le rasage des vibrisses devrait être interdit, car elles sont importantes pour le toucher et sont par exemple utilisées pour l’appréciation et le tri des aliments.

Confort

• les chevaux qui séjournent à l’extérieur doivent disposer d’une surface de couchage confortable, non glissante, stable et non détrempée. Il ne doivent pas se retrouver en permanence dans un sol boueux.
• le sol d’un box individuel doit être recouvert entièrement de litière notamment propre, sèche, non toxique et absorbante. Si les chevaux sont logés en groupe, la surface recouverte doit permettre à tous les membres de se coucher en même temps.

Santé

• il n’est pas acceptable de maintenir les chevaux dans l’obscurité : ils doivent bénéficier d’une luminosité adéquate en alternance jour/nuit.
• les infrastructures et aménagements d’hébergements ne doivent pas causer de souffrances. Par exemple, la porte d’un boxe ou les endroits de passage doivent être assez larges pour les équidés.
• les clôtures doivent être tendues, visibles, et leur hauteur adaptée aux équidés. Les fils barbelés devraient être interdits, sauf s’ils sont accompagnés d’une clôture électrique bien visible.
• les sabots doivent être parés et soignés régulièrement par un maréchal formé. Le cheval doit bénéficier d’un suivi adéquat au niveau notamment de la dentition, la vaccination et la vermifugation.

Retrouvez ici l’Avis complet sur l’hébergement des équidés, avec l’ensemble des conclusions et des propositions légales (en gras et soulignées).