Les animaux bientôt inscrits comme des êtres sensibles dans la Constitution belge ?
Début octobre, un pas a été franchi pour la reconnaissance des animaux – et donc des chevaux – comme des êtres sensibles dans la Constitution belge. La proposition a en effet été admise à l’unanimité par la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, mais aura encore du chemin à parcourir… Voici pourquoi et ce que cette mesure pourrait concrètement apporter au bien-être animal :
En Belgique comme en France, les chevaux et plus globalement les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles et non plus comme des « biens », mais seulement dans le Code civil. Contrairement à ce qui existe en Allemagne, au Grand-Duché de Luxembourg, en Slovénie ou encore en Suisse, cette mention n’apparait en effet pas dans la Constitution belge.
Ou du moins pas encore, car les choses sont en train de changer. Après plusieurs démarches infructueuses menées par d’autres politiques en 2018, la proposition de Bert Anciaux d’inscrire les animaux comme des êtres sensibles dans la Constitution belge a progressé début octobre. Elle a été votée à l’unanimité par la Commission des Affaires institutionnelles du Sénat, ce qui constitue une première étape. Il faudra ensuite que la proposition soit approuvée par la Chambre.
La mesure consisterait à ajouter le texte suivant à l’article 7bis de la Constitution belge : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. » Cela oblige concrètement la Belgique à assurer une meilleure défense juridique des animaux et à considérer avec plus de sérieux le bien-être de ceux-ci. L’association GAIA, qui défend depuis plusieurs années cette inscription dans la Constitution, précise en effet dans un communiqué que « comme la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes juridiques du pays, l’inscription des animaux dans celle-ci leur garantira une protection légale plus robuste. Le bien-être animal, dès lors qu’il obtiendra un statut constitutionnel, disposera d’un poids juridique accru face aux intérêts purement humains et financiers. Il revêtira également une importance plus grande aux yeux des juges assignés à des affaires de maltraitance animale. »
La reconnaissance des animaux en tant qu’êtres sensibles dans la Constitution correspond par ailleurs aux souhaits de la population : d’après un sondage réalisé précédemment par Ipsos, 86 % des Belges sont favorables à cette mesure. Reste à voir si l’inscription finira bel et bien par se concrétiser. La proposition de loi a été approuvée en séance plénière par le Sénat ce 24 novembre, et elle doit désormais passer à la Chambre.
