Bientôt un permis obligatoire pour acheter un équidé en Wallonie
À partir du 1er juillet, il faudra présenter une attestation pour pouvoir acheter ou adopter un équidé en Wallonie. Cette attestation, sorte de casier judiciaire du bien-être animal, prouvera que la personne n’est pas déchue de son permis de détention d’un animal. Un pas dans la bonne direction pour éviter les récidives en matière de maltraitance mais aussi pour freiner les achats compulsifs...
Beaucoup de personnes l’ignorent, mais un permis de détention d’un animal existe depuis 2019 en Région wallonne. À moins que ce permis ait été retiré, chaque citoyen en possède un par défaut. À partir de juillet 2022, il faudra présenter une attestation stipulant que ce permis n’a pas été retiré afin de pouvoir acheter ou adopter un animal de compagnie, y compris un équidé. Cette attestation sera délivrée par la commune et aura une validité de 30 jours.
Jusqu’à présent, le permis de détention n’était vérifié qu’en cas de problème. Il fallait par exemple une plainte ou suspicion de maltraitance pour que les autorités contrôlent si le permis avait été ôté ou non, et ce système permettait les récidives. Ici, l’objectif est de résoudre les problèmes en amont.
Une responsabilité pour les vendeurs
Ainsi, les refuges, marchands et éleveurs devront demander à chaque futur propriétaire de présenter l’attestation prouvant qu’ils ne sont pas déchus du droit de détention d’animaux. La responsabilité revient donc aux vendeurs et patrons de refuges qui devront tenir un registre de ces documents. Si les infrastructures ne respectent ces nouvelles mesures, des sanctions sont prévues. Cette infraction pourra être sanctionnée par une peine allant jusqu’à six mois d’emprisonnement. Les amendes peuvent, elles, monter jusqu’à 100.000€ si un animal est donné ou vendu sans la vérification du permis de détention.
Les vendeurs ont donc intérêt à contrôler ce document, qui est par ailleurs un bon moyen pour eux de s’assurer que leur cheval part dans une famille vierge de toute trace de maltraitance animale. « Pour le moment, nous ne pouvons pas savoir si la personne en face de nous est déchue ou non de son permis de détention d’un animal. Cette nouvelle mesure va permettre de ne pas laisser quelqu’un sans permis adopter », souligne Jean-Marc Montegnies, président de l’ASBL Animaux en Péril.
Un atout supplémentaire
« Un autre objectif du projet est de lutter contre les achats impulsifs », signale Estelle Toscanucci, porte-parole de Céline Tellier, ministre wallonne du Bien-Être Animal. « Pour les chevaux, la problématique est probablement moindre que pour de plus petits animaux. Ceci dit, les chevaux sont les troisièmes animaux sur lesquels le plus d’infractions sont constatées après les chiens et les chats. Leurs besoins sont parfois méconnus », explique-t-elle.
Ajouter une démarche à l’acquisition d’un cheval a donc aussi comme objectif de pousser les futurs propriétaires à mieux se renseigner sur les conditions de vie de l’animal. Les refuges sont cependant déjà très attentifs à la sélection de leurs adoptants : « Il y a plusieurs critères à remplir, il est par exemple obligatoire que le cheval adopté ait au moins un compagnon dans son futur lieu de vie. Nous regardons également aux motivations des adoptants, s’ils viennent en refuge pour faire une bonne affaire, c’est mal barré. Pour chaque adoption, nous organisons une visite du lieu avant de signer l’accord », explique Jean-Marc Montegnies, heureux de l’apparition de cette attestation.
À partir du 1er juillet, Animaux en Péril et les autres refuges, mais aussi les éleveurs auront ainsi l’assurance de confier leurs chevaux à des personnes dont le permis de détention d’animaux n’a pas été déchu.
